Le pôle environnemental transfrontalier du Tribunal de Bayonne — EUSKAL BIDEAK

Algues toxiques, écobuages, déchets inertes, pollution de l’eau … Devenu un pôle environnemental majeur, le tribunal de Bayonne s’est doté d’une juridiction spécialisée pour instruire les dossiers les plus complexes en lien avec l’écologie. https://www.mediabask.eus/fr/info_mbsk/20230117/un-groupe-transfrontalier-pour-proteger-l-environnement Le parquet de Bayonne, déjà à l’origine du Groupe opérationnel de lutte contre les atteintes à l’environnement (Goltae), a élargi […]

Le pôle environnemental transfrontalier du Tribunal de Bayonne — EUSKAL BIDEAK
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